Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions et Interprétation

2. Acceptation et Modification des Conditions

Ces conditions générales d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ivantrexulo. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Description des Services

ivantrexulo propose une plateforme éducative spécialisée dans l'enseignement de la théorie des couleurs appliquée au dessin artistique. Nos services incluent, sans s'y limiter :

• Cours en ligne interactifs sur la théorie des couleurs
• Ressources pédagogiques téléchargeables
• Exercices pratiques et projets guidés
• Outils d'analyse colorimétrique
• Communauté d'apprentissage et forums de discussion
• Support pédagogique personnalisé

Nos contenus sont destinés à des fins éducatives et artistiques. Ils s'adressent tant aux débutants qu'aux artistes confirmés souhaitant approfondir leur compréhension de l'utilisation des couleurs dans leurs créations.

4. Conditions d'Utilisation et Obligations de l'Utilisateur

4.1 Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Si vous êtes mineur, l'utilisation de nos services doit être supervisée par un parent ou tuteur légal qui accepte ces conditions en votre nom.

4.2 Création de Compte

L'accès à certaines fonctionnalités de notre plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.3 Usage Autorisé

Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins personnelles et éducatives. Toute utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés à nos contenus.

4.4 Conduites Interdites

Il vous est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer ou revendre nos contenus sans autorisation écrite
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder à nos services
• Tenter de contourner nos mesures de sécurité
• Publier du contenu offensant, diffamatoire ou contraire à la loi
• Perturber le fonctionnement de notre plateforme
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ivantrexulo.sbs, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, vidéos, cours, exercices, logos, marques, designs graphiques et logiciels, sont la propriété exclusive de ivantrexulo ou de ses partenaires licenciés. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos contenus uniquement dans le cadre de votre apprentissage personnel. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus.

6. Politique de Paiement et de Remboursement

6.1 Tarification

Les prix de nos services sont affichés en euros (EUR) toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

6.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande par les moyens de paiement acceptés sur notre plateforme. Votre accès aux services commence après confirmation du paiement.

6.3 Politique de Remboursement

Conformément au droit de rétractation légal, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre achat pour demander un remboursement, sauf si vous avez commencé à utiliser les services numériques. Dans ce cas, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

7. Protection des Données Personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour ivantrexulo. Nous collectons et traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données collectées incluent vos informations de contact, votre progression pédagogique, vos préférences d'apprentissage et vos interactions avec notre plateforme. Ces données servent uniquement à améliorer votre expérience éducative et à personnaliser notre accompagnement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@ivantrexulo.sbs.

8. Limitation de Responsabilité

ivantrexulo s'efforce de fournir des services de haute qualité, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs de sa plateforme. Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les interruptions temporaires de service pour maintenance
• Les pertes de données résultant de problèmes techniques
• Les dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation de nos services
• L'utilisation inappropriée de nos contenus éducatifs

Notre responsabilité financière totale envers tout utilisateur ne pourra excéder le montant payé par cet utilisateur pour nos services au cours des 12 mois précédents.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options de suppression disponibles dans votre espace personnel. La résiliation prend effet immédiatement, sans remboursement des sommes déjà versées.

9.2 Résiliation par ivantrexulo

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, d'utilisation abusive ou de comportement nuisant à notre communauté. Cette résiliation peut intervenir sans préavis.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand, France.

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par médiation ou conciliation.

Document établi le 15 janvier 2025 - Version 2.1
Ces conditions générales d'utilisation constituent l'accord complet entre ivantrexulo et ses utilisateurs.